Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a finalement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi climat et résilience.
Au sein du chapitre 2 consacré à la publicité, l’article 9 prévoit « une expérimentation, dans les collectivités locales volontaires désignées par décret et pour une durée de trois ans, de l’interdiction de la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée sur la boîte aux lettres ».
Comme l’explique LSA, ce « oui pub » complète et durcit le Stop pub, qui est, pour rappel, déjà accolé sur 30% des boîtes aux lettres au niveau national, dont 28% chez les inactifs, 27% chez les CSP- et 35% chez les CSP+. (Source : OpinionWay pour Bonial, décembre 2020).
